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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
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CAP CCR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP CCR
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Numéro de dépôt :
4635601
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
CAP CCR de CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Présentation de la marque CAP CCR

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP CCR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE domicilié(e) 157 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque CAP CCR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CCR arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAP+ CCR , CCR , CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE , CAP RELAIS CCR


CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - 157 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT - 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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